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2003-04-01
La responsabilité des services de police et de secours - de Xavier Latour (Author)
Details La responsabilité des services de police et de secours
La ligne suivant montre les spécificités spécifiques du La responsabilité des services de police et de secours
| Le Titre Du Livre | La responsabilité des services de police et de secours |
| Date de publication | 2003-04-01 |
| Traducteur | Aaliah Treasure |
| Nombre de Pages | 884 Pages |
| Taille du fichier | 79.66 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | Medknow Publications |
| ISBN-10 | 0784127393-FET |
| Type de E-Book | PDF AMZ ePub DOC XML |
| Écrivain | Xavier Latour |
| EAN | 981-9279660188-EFO |
| Nom de Fichier | La-responsabilité-des-services-de-police-et-de-secours.pdf |
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La condition technique de mise en œuvre de la responsabilité varie en fonction de la plus ou moins grande difficulté des missions accomplies par le service de police Le juge distingue les activités effectuées dans des conditions difficiles où la faute lourde est requise et les activités ne présentant pas de difficultés où une faute simple suffit
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Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population Néanmoins ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes dirresponsabilité Dans son propre intérêt comme
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Si la responsabilité est lun des thèmes favoris des juristes quils soient privatistes ou publicistes et fait lobjet dune abondante littérature la responsabilité des services de police et de secours nest le plus souvent traitée que de façon accessoire voire anecdotique
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